Les territoires des montagnes de Gourbit et Rabat vont être soumis dorénavant à une double indivision sans autre équivalant dans les Pyrénées, parait-il.

Pour gérer ces biens indivis entre plusieurs communes, le préfet propose la mise en place de commissions syndicales autorisées par une loi de 1837. Cette commission, composée de délégués désignés parmi les conseillers municipaux des communes dont ils seront les porte-parole, est chargée de faire effectuer les travaux utiles à la gestion des biens, mais les ventes, échanges, partages ne sont pas de leur compétence et demeurent du ressort des conseils municipaux. Ainsi chaque vente de coupes de bois fait l’objet d’une délibération des conseils municipaux. Les membres seront renouvelés après chaque élection municipale, les délibérations de la commission approuvées par le préfet.

La première commission syndicale est créée en 1842 pour les montagnes, en 1869 pour la forêt indivise. La commune de Gourbit a 2 délégués par commission.

Les communes, à titres divers, sont devenues propriétaires dans l’indivision mais les litiges vont continuer malgré la nomination des commissions syndicales.

L’achat de la forêt indivise conclu, Bédéilhac demande le partage de ces biens. En 1872 puis en 1876, Rabat en fait de même alors qu’il avait refusé le partage de la montagne. Finalement, le rapport des experts étant défavorable à ce partage, il sera abandonné en 1912.

Après 60 ans d’oppositions, de luttes, de procès et de dépenses parfois lourdes, les conseils municipaux avaient enfin choisi la solution de la sagesse en gardant l’indivision de ces territoires qui pendant des siècles n’avaient formé qu’un tout.

Les communes devenues propriétaires doivent gérer au mieux de tous, la forêt d’une part, les montagnes de l’autre.

En 1789 : la révolution donna l’administration des bois aux communes. Leur gestion s’avère catastrophique et les bois et forêts seront de nouveau soumis au régime forestier. Le code forestier de 1827 fut appliqué à nos bois et montagnes dès 1837. En 1838, deux gardes forestiers furent nommés. L’un devait résider à Rabat (ce fut Estèbe Lizou) l’autre à Gourbit (ce fut Joseph Builles). Il n’y aura pas de guerre des demoiselles dans cette vallée. En 1854, les 34 ha de la sapinière du Dèbes Del Ressec furent exclus du régime forestier à la demande de l’administration forestière qui jugeait la parcelle trop dévastée. Mais devant les protestations des communes incapables de surveiller et de limiter les saccages, ces cantons furent remis sous le régime forestier en 1866.

La commune de Gourbit comme d’autres communes, dans le but de préserver les zones de dépaissance et le parcours des troupeaux, s’oppose à certaines soumissions au régime forestier ou au reboisement de certaines zones. Ainsi une délibération du 29 mai 1900 indique que le conseil municipal de Gourbit s’oppose à la soumission au régime forestier de 423 ha situés aux quartiers du Courtalviel, las Lesses, le Dèbes del Ressec, le bois de Cirié, Embanels, le Pla de Beulaygue, le Roc de Marty et le Cabal pour les raisons suivantes :

– La soumission « retiendrait » le parcours du bétail.

– Depuis 30 ans, la commune a accepté les repeuplements de la forêt pour en assurer son maintien.

– L’intérêt des habitants est la préservation de l’élevage.

– Le parcours a été déjà réduit puisque le quartier du Cabal a été pris en défens.

– Le reboisement n’a que peu d’intérêt pour freiner les avalanches qui sont courtes et ne créent que peu de dégâts dans une zone rocheuse et aride.

Par une délibération du 1^er novembre 1867, la commune s’oppose à un semis prévu sur la Garrigue toujours pour préserver le parcours des troupeaux.

Paulette Laguerre & Juliette Laguerre

En 1904 : après les élections municipales, les nouveaux conseils municipaux, conscients que le morcellement ne pourrait être que préjudiciable, ne sont plus d’accord pour faire cesser l’indivision et l’affaire est définitivement classée par le tribunal. Les rivalités entre communes ont mis 60 ans pour faire admettre l’intérêt de cette indivision. Mais elles n’ont jamais complètement disparu : En 1936, Bédeilhac et Banat demandent des droits sur la sapinière. Rabat refuse de les reconnaître. Ceux de Bédeilhac résultant des droits d’usage seront reconnus par le tribunal, ceux de Banat qui eux n’avaient jamais existé dans ce quartier ne le seront pas.

Les descendants de Georges Bergasse, face à des difficultés financières, mettent en vente les biens hérités sur les communes de Rabat et Gourbit. Les premières demandes d’achat émanant de Rabat suivi très tôt de Bédéilhac sont adressées au préfet. Le préfet demande l’avis de l’inspecteur des Forêts qui indique le grand intérêt que représente cette acquisition pour les communes. Le préfet invite alors les communes à se prononcer.

Gourbit, lors de la réunion du 2 février 1863 reconnaissant l’intérêt de cet achat pour la dépaissance et prévoyant la possibilité de le financer, se prononce pour cette acquisition conjointement avec les autres communes qui contribueront suivant les critères de toujours avec, pour Banat, le seul droit de dépaissance.

Le préfet ordonne une enquête commodo incommodo auprès des habitants des communes. Il est fait état du résultat pour Gourbit dans la réunion de 2 juillet 1863. Les protestations (commune lésée et manque de moyens pour cette acquisition) ne sont pas justifiées et ne sont que le signe d’une opposition systématique. La commune renouvelle donc son accord à cet achat. La dette sera couverte par un impôt de 15 ans. L’arrêt des coupes affouagères et la vente du bois permettront de couvrir les remboursements.

Donc les communes propriétaires seront Rabat, Gourbit, Bédeilhac et Banat. Mais en vertu des droits anciens seules Rabat, Gourbit et Bédéilhac auront droit aux bois de la sapinière.

Par la suite, d’après M. Carbonne, cette répartition se trouvera modifiée par les événements suivants : en 1903, le préfet accepta de faire bénéficier Banat des redevances provenant de l’extraction du minerai de fer de la Garrigue pour la dédommager des gênes apportées à la dépaissance. Par négligence ou ignorance des municipalités suivantes, ce barème fut appliqué à la vente des coupes de bois et étendu à la commune de Surba.

Le paiement des biens achetés sera effectué en deux versements, le premier de 20 000 F un an après la vente, le 2^ème de 56 000 F dix ans plus tard avec intérêts.

Les acheteurs jouissaient des bois immédiatement et des dépaissances en janvier 1871.

L’acte de vente contenait certaines conditions.

S’il y a partage, il se fera dans les mêmes proportions que le prix d’achat.

Les droits au bois et aux pâturages se feront dans les mêmes conditions.

La commune de Banat n’aura droit qu’aux pâturages.

Les bien acquis par cet achat furent appelés « Forêt Syndicale ». Ils représentent 1 260 ha dont 312 ha 76 a 62 ca sur Gourbit.

Paulette Laguerre – Juliette Laguerre

l’inauguration